Merci de lire ces conditions qui régissent votre utilisation de ce site et l’accès aux services associés proposés par notre équipe.

29 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions sans restriction ni réserve.

Définitions

Les présents termes précisent la portée de certains mots utilisés dans nos conditions.

• ‘Site’ désigne la plateforme digitale accessible à l’adresse dravonelira.com et ses sous-domaines éventuels.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant le site ou utilisant ses formulaires.
• ‘Service’ désigne l’ensemble des offres de recommandations et d’accompagnement présentées en ligne.
• ‘Informations’ signifie toutes données fournies ou produites dans l’interaction avec l’équipe.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des recommandations implique un usage loyal, conformément à la réglementation française.

Accès

Le site est accessible à toute personne majeure ayant la capacité légale d’accepter ces conditions.

Accès réservé aux clients majeurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à agir en conformité avec la loi.

• Ne pas transmettre d’informations trompeuses lors d’une demande.
• Respecter la confidentialité des échanges et des documents reçus.
• Utiliser les services sans détourner ou copier les contenus ou outils.
• Signaler à l’équipe toute utilisation frauduleuse constatée.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont expressément proscrits :

• Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou des demandes diffamatoires, injurieuses ou inappropriées.
• Tenter d’accéder au code source, aux bases de données ou aux informations confidentielles.
• Transmettre des virus ou tout programme nuisible par le biais du site.
• Collecter, extraire ou détourner des données ou contenus du site.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, marques, logos, illustrations, images et outils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés ou réutilisés sans accord préalable.

Contenus transmis par l’utilisateur

Toute information envoyée via le site demeure votre propriété mais peut être utilisée pour répondre à la demande.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD (voir politique). Politique confidentialité

Limites de responsabilité et avertissements

Le site met tout en œuvre pour fournir des contenus fiables, mais ne saurait garantir l’exactitude absolue des informations.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect ou d’un usage détourné des recommandations mises à disposition.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir l’équipe contre toute action liée à un usage non conforme de la plateforme.

Règlement des litiges et recours

En cas de différend, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera saisi.

Loi applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux français compétents.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de violation avérée des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Veuillez consulter régulièrement la présente page.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’équipe du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande d’information liée à ces conditions, contactez notre équipe dédiée.

Entrée en vigueur: 29 avril 2026

Version: v3